DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Quelles démarches ?
Que ce soit une résidence secondaire ou un investissement locatif, vous devez vous rapprocher des services de l’état pour vous déclarer & connaitre les bonnes marches à suivre.
Nous vous indiquons ci-dessous, des liens permettant de vous informer, mais ce ne sont que des pistes. Ils peuvent ne pas être à jour ou ne pas correspondre à votre cas. Il ne tient qu’à vous d’effectuer les bonnes recherches. La législation pouvant évoluée, nous tâchons de mettre les liens à jour pour être au plus proche de la réalité des actions de l’Etat.
Dois-je déclarer mon logement auprès de ma commune?
Les hébergeurs ont des obligations, dont l’obligation légale de déclaration (cf. articles L2333-3 et 34 du Code Général des Collectivités Territoriales), et ce même s’ils travaillent avec une conciergerie.
S’ils ne souhaitent pas déclarer en ligne via la plateforme de télédéclaration mise à disposition par leur intercommunalité, libre à eux de transmettre leur registre papier.
S’ils travaillent avec des opérateurs numériques, ils doivent différencier leur collecte en direct de celle effectuée par leur(s) opérateur(s).
Airbnb, Booking et Belvilla reversent bien la taxe de séjour. Les justificatifs globaux qu’ils transmettent deux fois par an peuvent s’apparenter à des déclarations.
Dès lors, deux choix s’offrent au propriétaire :
– SI VOUS NE COLLECTEZ PAS la taxe de séjour en direct, vous pouvez rédigez et transmettre (voie postale ou pièce jointe à un mail) une déclaration sur l’honneur attestant que vous ne procédez à aucune commercialisation directe, en mentionnant les opérateurs numériques qui collectent et reversent la taxe de séjour afférente à votre hébergement touristique (préciser adresse de l’hébergement).
Vous ne serez ainsi pas relancée pour déclarer.
Cette attestation vaudra pour l’année en cours et devra être actualisée l’année suivante si c’est toujours le cas.
– Si vous collectez en partie, même infime, la taxe de séjour en parallèle de votre opérateur numérique (Airbnb et Booking notamment), il vous faut continuer à déclarer (c’est à dire si vous louez en direct, par « bouche-à-oreille » ou connaissances).
Il faudra simplement différencier les sommes que vous collectez en direct de celles de l’opérateur numérique (qui devront être à 0).
EXEMPLE: Si au mois d’avril seul Airbnb a collecté, il faut déclarer 0 nuitées, sous-entendu « 0 nuitées commercialisées en direct ».